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LA VISITE MEDICALE AVANT L'EMBAUCHE
Le 13 mai 2015
Dans ces circonstances, il convient pour l'employeur de se montre particulièrement vigilant.
La visite médicale n'est pas une simple formalité, et l'employeur a une obligation de sécurité de résultat.
Ainsi, dès l'instant où il embauche un salarié, même pour une très courte mission, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat qui peut conduire à une faute inexcusable de celui-ci si elle n'est pas respectée.
L'employeur doit donc faire passer une visite médicale à son salarié, lequel a l'obligation de s'y soumettre (Article R. 4624-10).
Un refus de l'employé peut dès lors justifier son licenciement.
Le fait que vous l'embe soit en contrat CDD ou en temps partiel ne change rien, y compris pour les contrats courts.
Un refus de l'employé peut dès lors justifier son licenciement.
Le fait que vous l'embe soit en contrat CDD ou en temps partiel ne change rien, y compris pour les contrats courts.
La jurisprudence est particulièrement sévère et considère que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation (Cass. Soc. 11 juillet 2012, N° 11-11709).
La jurisprudence est constante set estime que le non-respect de cette obligation crée nécessairement un préjudice au salarié, et qu'il appartient à l'employeur de verser des dommages et intérêts au salarié qui les demanderait (Cass. Soc., 6 nov. 2013, n°12-16529, Cass. Soc., 5 oct. 2010, n° 09-40913).
Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour a rappelé que "destinée à apprécier si l'état de santé du salarié est compatible avec l'emploi occupé, la visite médicale d'embauche constitue pour l'employeur une obligation légale dont la méconnaissance cause nécessairement un préjudice à ce salarié". En l'occurrence le salarié n'avait travaillé que deux jours et demi…
Dans ces circonstances, il convient pour l'employeur de se montre particulièrement vigilant.